Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes d'abonnements et de services proposés sous la marque GoWith, accessibles via l'application mobile et les supports de commercialisation associés.

L'application GoWith est éditée par la société APRS CONSEIL, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 980 621 718 00025, dont le siège social est situé 1 avenue du Général Leclerc, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France.

Les services GoWith sont commercialisés, gérés et facturés par Alison Pires, entrepreneuse individuelle (auto-entreprise) immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 905 350 708, responsable de la relation commerciale, de la gestion des abonnements et de la facturation.

Toute souscription à un abonnement GoWith implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Informations légales

• Nom commercial : GoWith
• Éditeur de l'application : APRS CONSEIL – SAS
• Siège social : 1 avenue du Général Leclerc, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France
• RCS : Créteil 980 621 718 00025
• Responsable de la commercialisation : Alison Pires, entrepreneuse individuelle (auto-entreprise) immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 905 350 708
• Contact : bonjour@aprs-contact.com

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Alison Pires fournit des services d'abonnement donnant accès à des contenus, outils et fonctionnalités destinés à l'organisation et à la planification de contenus pour les réseaux sociaux via l'application GoWith.

3. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription à un abonnement GoWith, réalisée en ligne, par un particulier ou un professionnel.

4. Abonnements et tarifs

GoWith propose les formules suivantes :

• Formule mensuelle sans engagement : 129 € TTC par mois
• Formule trimestrielle : paiement en une seule fois, équivalent à 99 € TTC par mois
• Formule semestrielle : paiement en une seule fois, équivalent à 89 € TTC par mois

Les prix sont exprimés en euros.

👉 TVA non applicable, art. 293B du Code général des impôts.

Alison Pires se réserve le droit de modifier les tarifs. Toute modification sera communiquée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

5. Commande et validation

La souscription à un abonnement GoWith s'effectue exclusivement en ligne. L'acceptation des CGV, CGU et de la Politique de Confidentialité est obligatoire pour finaliser la commande.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe.

• Le paiement est prélevé immédiatement lors de la souscription.
• Aucune donnée bancaire n'est stockée par GoWith ou Alison Pires.

Activation de l'abonnement

• L'accès au service n'est pas immédiat.
• L'abonnement débute uniquement à compter de l'envoi par email des identifiants et mots de passe provisoires par Alison Pires
• La durée de l'abonnement correspond à la formule choisie (mensuelle, trimestrielle ou semestrielle).

En cas d'échec de paiement, Alison Pires se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation.

7. Durée et renouvellement

• Les abonnements sont à reconduction tacite.
• À l'issue de la période en cours, un nouveau prélèvement déclenche une nouvelle période d'abonnement équivalente.
• En cas de résiliation puis de nouvelle souscription ultérieure, un nouveau cycle débute à la date du paiement, selon les mêmes conditions d'activation.

8. Résiliation

• Le Client peut résilier son abonnement à tout moment.
• La demande de résiliation doit être formulée au minimum 5 jours calendaires avant la fin de la période d'abonnement en cours.
• Toute demande tardive entraîne le renouvellement automatique pour la période suivante.
• La résiliation peut être demandée par email à : bonjour@aprs-contact.com.
• Aucun remboursement partiel, prorata temporis ou indemnité ne pourra être accordé.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai légal.

En validant le paiement et dès l'activation de l'accès aux services, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

10. Responsabilité

Alison Pires, en sa qualité d'entrepreneuse individuelle et responsable de la commercialisation et de la gestion des abonnements GoWith, s'engage à fournir au Client un accès conforme aux services décrits dans les présentes CGV.

Toutefois, Alison Pires ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance,
• des défaillances imputables à des services tiers (hébergement, fournisseur d'accès internet, Stripe, Canva, réseaux sociaux),
• des bugs, limitations ou indisponibilités liés à la plateforme Canva,
• de l'indisponibilité de certains templates liée aux restrictions des comptes Canva Free ou Pro,
• d'une utilisation non conforme des services par le Client.

En conséquence, aucune indemnisation, compensation ou remboursement ne pourra être exigé en cas de dysfonctionnement d'un service tiers, notamment Canva.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur l'application GoWith (structure de l'application, organisation des contenus, textes, visuels, logos, interfaces, templates et ressources associées) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Dans le cadre de son abonnement, le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable des templates et contenus mis à disposition via GoWith.

Ce droit d'utilisation permet au Client de :

• télécharger les templates,
• les personnaliser,
• les exploiter et les publier dans le cadre de sa communication professionnelle ou personnelle.

En revanche, il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable d'Alison Pires :

• de revendre, céder ou redistribuer les templates, en tout ou partie,
• de mettre les templates à disposition de tiers,
• de les exploiter dans le cadre d'une offre concurrente ou similaire à GoWith,
• de revendiquer un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les templates.

Les droits d'utilisation accordés au Client prennent fin à l'expiration ou à la résiliation de l'abonnement.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible via l'application et les supports de commercialisation.

Alison Pires s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).

13. Modification des CGV

• Alison Pires se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
• Les Clients seront informés au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGV.
• L'utilisation continue des services après notification vaut acceptation des nouvelles CGV.

14. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
• À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur de l'application.